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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
M. et Mme A B sont propriétaires d'un tènement foncier bâti situé Pointe de Ninezur et composé de plusieurs parcelles cadastrées section B nos 58, 59, 60, 930 et 1541.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique identifie plusieurs zones Na dans le secteur nord de la Pointe de Pen en Toul, englobant uniquement les parcelles déjà bâties, les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
", en écartant la qualification d'espaces remarquables " notamment lorsqu'il sera considéré qu'une parcelle est urbanisée ou altérée (espaces bâtis, carrière, parking) ".
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861423
8 janvier 2016
8 janvier 2016
peut être prononcée qu'autant qu'elle aura été précédée d'une déclaration d'utilité publique intervenue à la suite d'une enquête et qu'il aura été procédé contradictoirement à la détermination des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
un permis de construire valant permis de démolir en vue de bâtir 31 logements comprenant 2 existants et 29 à construire dont 13 à caractère social, sur un terrain situé à Sainte-Maxime, sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
, terrain d'assiette du projet, entache d'illégalité, par voie d'exception, l'arrêté attaqué, dès lors que : * ces parcelles sont situées dans un espace remarquable du littoral, en bordure d'un site
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X... ne donne aucune précision sur les parcelles concernées par les prétendus manquements de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qui prévoit le dégagement paysager en bordure de massifs boisés, la protection des vues et la limitation de la constructibilité ; - elle est illégale en ce que les modifications de classement de parcelles
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] et Mme [G] épouse [P], sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 11] à [Localité 27], cadastrée section DD n° [Cadastre 16], contiguë de la parcelle cadastrée section DD n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
physionomies d'habitats aquatiques similaires à celles du bassin n°6/7 mais également du bassin 18 est, une zone humide d'environ 2,45 ha comprenant des roselières basses et hautes, des banquettes humides/vasières
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le SCOT de GMVA identifie les parcelles de l’opération en cause comme se situant au sein des espaces proches du rivage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8f
2 mai 2023
2 mai 2023
président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline VAISSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
17 mars 2006
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 240835 plaidant par Me DE LA VAISSIERE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, et bien que la Bretagne soit entièrement classée comme zone vulnérable aux nitrates et que la commune de La Chapelle-Neuve soit identifiée comme bassin versant d’une vasière à algues vertes par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Toutefois, il ne ressort pas de ce constat, qui ne fait état d'aucun autre passage de l'huissier sur le terrain, que cet affichage ait été réalisé sur une période continue de deux mois et qu'il ait été
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En revanche, il ressort des mêmes pièces que l'autorisation contestée autorise l'aménagement d'un passage piéton sous la rue des Nielles destiné à assurer une continuité de passage pour les clients et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.
Source officiellePage 14 sur 15