Jean-Pascal X... est fondé sur une insuffisance professionnelle, ce point étant désormais incontestable ; qu'en outre, la convention collective applicable en l'espèce prévoit une procédure conventionnelle

les solutions pour proposer sans aucune hésitation le chemin passant sur le fonds C... comme le plus direct et le moins dommageable, que l'acquisition de la parcelle n° 260 ne permet pas de désenclaver

, que le caractère unilatéral de la création du tracé litigieux ne pouvait autoriser la cour d'appel à statuer comme elle l'a fait, dès lors que la société civile avait fait valoir que tant que la parcelle

Vu l'absence à l'audience de la société SARL Librairie Incipit Vincent Prevost Livres Anciens, assigné par acte remis à personne. 5.

Sur la demande de réparation du préjudice de jouissance L'article 1240 du code civil prévoit que tout fait dommageable doit être réparé par celui qui l'a causé.

Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.

[J], a donné mandat de vendre diverses parcelles à la société BSK immobilier au prix de 800 000 euros. 2. La société Ecoland, mandatée par M.

Se prévalant de l'engagement qu'il aurait pris devant le notaire le 17 janvier 1975 de donner tout droit de passage au bénéfice de la parcelle sise au couchant de la parcelle 132, propriété à cette date

Sur le démembrement des parcelles et les manquements au modalités de notification des mutations Le grief de l'ASL relatif au démembrement en parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] des parcelles [Cadastre

balcons, alors : « 1°/ que l'évolution du droit de la copropriété résultant de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, qui, créant l'article n° 41-17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, prévoit

(avec cette précision que ces parcelles, à usage de chemin et jardin, avaient été omises par erreur du lot attribué à M.

Pascal J..., 13 / de M. Philippe K..., 14 / de M. Fabien L..., 15 / de M. Rafik M..., 16 / de M. Maurice B..., 17 / de M. David E..., 18 / de M. Dany I..., 19 / de M.

Madame [X] [I] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL

ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

Pascal I..., M. Sylvain I..., M. Jean-Paul M..., Mme Bernadette N...épouse M..., M. Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M.

et l'édification d'une construction sur la nouvelle parcelle, qu'ils ont été visés dans l'acte notarié de cession de la parcelle et annexés à celui-ci et qu'ils constituaient un bornage destiné à fixer

de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER-BURTIN&PASCAL