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[B] [S] (parcelle [Cadastre 1]).

environ de la maison en cours désignée ci-dessus ; avons constaté qu'un mur de clôture en agglos de ciment non enduit de 1,40 mètres environ de hauteur avait été réalisé sur la limite Ouest et en bordure

fer sur roulettes verrouillé par un cadenas ; que lors du premier cambriolage, la ligne téléphonique de l'entrepôt a été sectionnée au niveau de la plaque de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure

JEG DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Les diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par

-00117) ET INTIMES (RG 22-0072) Maître [T] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société MABIO SARL dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

GARDIET [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Pascal Y..., M.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13717 APPELANTE Me [O] [W] - Liquidateur judiciaire de la SARL ATL OUEST FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

Considérant que la société [Adresse 21] a empiété en partie sur le petit canal en bordure des parcelles AP [Cadastre 5] et [Cadastre 6], l'EURL [T] a sollicité la société [Adresse 21], sans qu'une solution

Il indique avoir quant à lui recueilli des droits indivis dans diverses parcelles attribuées au terme d'une donation-partage du 7 avril 2005, qu'il a apportés à une S.C.I. dénommée P.

NATURE HORIZON SANTE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

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POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de

déboîtement dès lors que, pour elle, il n'y avait aucun obstacle approchant sa voiture ; "alors, d'une part, que tout conducteur débouchant sur une route à partir d'une aire de stationnement en bordure