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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD, Conseiller Rapporteur, et Mme Pascale
Source officielle2 e chambre civile
69cf60bbcdc6046d47f3d9cc
2 avril 2026
2 avril 2026
NEXT AUTO [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301384
18 novembre 2014
18 novembre 2014
n° 293 puisqu'alors M Y... n'était propriétaire que de la parcelle n° 801, ce fait étant conforté par la constatation que l'acte de prescription acquisitive au profit de M Y... de cette parcelle 293 n'est
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
sur sa parcelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310069
6 février 2020
6 février 2020
/I... à la remise en état de la servitude de passage sur la parcelle [...] sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; que le jugement sera réformé de ce chef
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500312_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., du fait d’une construction sans autorisation sur le domaine public maritime au droit des parcelles cadastrées AN93 (propriété privée) et AN43 (remblai dans le domaine public maritime) sises dans
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
19 octobre 2009
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentées par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistées de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
23 juin 2010
Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Rocil
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST a fait édifier un ensemble immobilier de quatre bâtiments en copropriété divisé en 149 lots dont 59 logements, situé [Adresse 17] à [Localité 16] sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603776_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Rouillé substituant Me Carré, représentant la commune d'Angers qui reprend à l’audience ses écritures et fait valoir la nécessité de disposer des emplacements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216634_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rouillé, substituant Me Brossard, représentant la communauté urbaine Angers Loire métropole.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110015
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du GIE des commerçants du centre commercial régional de Belle-Epine, - les conclusions de Mme
Source officielle1ère Chambre
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [H] [G] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Margaux JOFFRE, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4610bc47488bc87a1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [E] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant Société BANQUE BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d61a
13 décembre 2000
13 décembre 2000
André Robert B..., demeurant ..., 10100 Pars les Rouilly, 2 / Mme Paulette Aline Z..., épouse B..., 3 / M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4182b
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FROSIO, AGENT IMMOBILIER, CHARGE DE LA VENTE D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS, A CONCLU AVEC LANDEZ, HULIN, ROUILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
à Monsieur et Madame X..., par acte du 8 décembre 2004 un ensemble de terres de vigne d'une superficie totale de 9 ha 61 a 72 ca, dont 8 ha 67 a 32 ca de vignes, que le bail précisait que, pour la parcelle
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005044_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a acheté en 2009 un mas conchylicole situé sur le port de Loupian, en bordure de l'étang de Thau, parcelle BC42 lieu-dit " En Frausse " ; elle a également acheté la petite
Source officiellePage 14 sur 62