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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - le cirque C est installé, sans droit ni titre, avec plusieurs véhicules et des caravanes, sur le domaine public de la collectivité, sur la parcelle cadastrée section AR n° 581,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
il y a des balles rondes de foin de cette année et de l'an dernier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi il ne sera autorisé qu’une seule publicité murale pour les parcelles entre 0ml et 80ml de largeur de parcelle donnant sur la voie puis un dispositif supplémentaire par tranche de 80ml de largeur
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43077
3 mai 1984
3 mai 1984
EN RESILIATION DU BAIL DU FAIT DE LA TRANSFORMATION DU SOL DE CETTE PARCELLE ET DU MAUVAIS ETAT DES TERRES ET BATIMENTS DU DOMAINE ; ATTENDU QUE MME VEUVE X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300749
4 juin 2014
4 juin 2014
et d'une haie non entretenue sur les parcelles A 193 et 194 ;- des ronces, des orties et des haies non entretenues sur la parcelle A 422 ;- des ronces et la présence de deux veaux morts-nés sur la parcelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007274901
1 février 2005
1 février 2005
The final decision in this third round of court proceedings was taken on 17 April 2003 by the Krasnodar Regional Court.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
euros ; - devis AP Habitat (réfection de la toiture : le professionnel indique expressément qu'il faut procéder à la dépose des liteaux, volige et poutres imbibés d'urine, d'excréments de rats et rongés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd214c166d648a0f706d81
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Pascal du 01/04/2013 au 15/04/2014». Il fournit également les plans d'affectation montrant que Monsieur X... bénéficiait d'un studio 16,5m2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301568
16 décembre 2014
16 décembre 2014
postérieurement à la signature du compromis ; que les procès-verbaux des précédentes assemblées générales montrent que le 5 août 2006, l'assemblée générale s'est prononcée seulement sur l'achat d'une parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à assurer l'entretien de la paroi rocheuse qui constitue une dépendance de l'ouvrage public constituée par la route départementale n° 135 et le rond-point
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Premièrement, la commune fait valoir que la parcelle d'assiette du projet n'est pas située dans une zone d'activités existante, ni en extension ou continuité avec une telle zone. 26.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En 2011, M. et Mme B... ont acquis une maison implantée sur une parcelle du territoire de la commune de Bourgneuf jouxtant un secteur classé en zone UE du plan local d’urbanisme, destiné aux espaces d’
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En 2008, M. et Mme A... ont acquis une maison implantée sur une parcelle du territoire de la commune de Bourgneuf jouxtant un secteur classé en zone UE du plan local d’urbanisme, destiné aux espaces d’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI B... est co-propriétaire de la parcelle AE 137 au lieu-dit Gibraltar sur le territoire de la commune de Prades. M. A...
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2310561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme à la suite de l'arrêt n° 21VE02526 de la cour administrative d'appel de Versailles du 6 avril 2023 ayant annulé la décision de préemption de la commune sur la parcelle
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2310561_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme à la suite de l'arrêt n° 21VE02526 de la cour administrative d'appel de Versailles du 6 avril 2023 ayant annulé la décision de préemption de la commune sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202741_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'espace dédié aux chargements et déchargements des marchandises ; - les travaux ont été décidés sans concertation et sans l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme ; - la création d'un rond-point
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162166
22 mars 2016
22 mars 2016
In that connection he argued that the land on his future parcel was steep and inappropriate for construction, whereas the parcel allocated to Mr M.L. had access to several roads and was intended
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la société " AST Groupe " un permis de construire un ensemble immobilier de 16 logements pour une surface de plancher de 1 227m² sur une parcelle
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
Pascal Watrin, demeurant 72, avenue du Général Leclerc, 5400 Nancy, 81 / de Mme Pascale Watrin, épouse Spinella, demeurant avenue des Vosges, 54110 Rosières aux Salines, 82 / de Mlle Laurence Werner
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