Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 1995, n° 18/94) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues, à la suite de l'expropriation de parcelles

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

La parcelle A [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles A [Cadastre 8] d'une superficie de 20a74ca et A [Cadastre 7] d'une superficie de 7a.

l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, complicité de faux et d'usage de faux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, le deuxième, pour recel

G..., maire de la commune de Païta et les investigations ont révélé les faits suivants. 3. Le 25 juin 2007, les consorts G..., dont M.

Bernard X..., leur fils et frère, diverses parcelles de terre ; que ce bail rural d'une durée de neuf ans, à effet du 1er novembre 1974, a été tacitement renouvelé les 1er novembre 1983 et 1er novembre

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle

[J] sont propriétaires de parcelles contiguës ; que M. [J] a édifié un mur séparatif en 1975 ; que, par acte du 10 février 2003, M.

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

[Z], lequel avait vainement tenté d'acquérir cette parcelle en 2003 et 2006, auraient profité des liens unissant M. [E], député de l'Oise, et M.

, n'ayant pas fait valoir en première instance d'observations sur les conséquences découlant de l'exécution provisoire, de justifier de l'existence de conséquences manifestement excessives s'étant révélées

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 février 1998), que le juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle

participant à l'exploitation agricole, d'aide familiale, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 1998), que les consorts Z..., propriétires de parcelles

, deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 1999), que la SCI Les Châlets du Cachemire (la SCI) a acquis du département de la Savoie une parcelle

[Z] à prélever sur une parcelle plus grande et sous la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme. 2.

Gérant : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

représentée par Madame [H] [C] Monsieur [K] [S] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique