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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Rignault, demande au juge des référés, en application
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
6 avril 2018
6 avril 2018
situé sur la parcelle [...] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété O..., d'un autre côté à la propriété ES... aujourd'hui morcelée en trois parcelles dont celle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Novembre 2005 D'une part, ET : Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
ZA no 84 d'une contenance de 25 a 02 ca et parcelle ZA no82 d'une contenance de 05 a 46 ca.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b98
6 avril 2018
6 avril 2018
situé sur la parcelle EFH [Cadastre 1] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété [I], d'un autre côté à la propriété [E] aujourd'hui morcelée en trois parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
qui lui ont été attribuées ainsi que sur la parcelle C 261 à ECCICA SUARELLA, qui a été oubliée dans les demandes formulées en 1ère instance, ainsi que sur la parcelle C 771 sur CAURO, qui fait partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1af
8 février 2012
8 février 2012
assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Monique Y... ... 75015 PARIS assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92296
15 avril 2015
15 avril 2015
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
En l'espèce, l'acte établi le 11 janvier 2005 par Maître Patrick E..., notaire associé à VILLE DI PIETRABUGNO contenant constitution de servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section D
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Georgette C...épouse D... ... 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
6 mai 2015
sa parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300796_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Q..., créant la parcelle D 1113 d'une contenance de 31 a 54 ca, attribuée aux époux F..., la parcelle D 1114 d'une contenance de 48 a 35 ca attribuée aux époux Y... et d'une dernière parcelle D 1115 d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMES Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielle1ère chambre
DTA_2204001_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
alors même que cette parcelle n'est pas bâtie. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : La SAFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Maison de l'Agriculture Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officiellePage 14 sur 58