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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MH DECO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Maëva GAUTELIER, avocat au barreau d’
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd11741d95f67b512a279e
17 octobre 2018
17 octobre 2018
d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05153 + 15/05511 JONCTION ARRÊT n°18/1099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01748 (jonction dossier no 11/ 006075) Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle2e chambre civile
65a0eea45bbe450008b2cf72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Les Espaces Y... pour faire juger que la parcelle AP 38 est grevée d'une servitude conventionnelle non aedificandi au profit des parcelles 32,36 et 37 leur appartenant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403659_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C A, domicilié 11, rue Lakanal à Narbonne (11100), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 101, rue de la Beauté
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant S.A.S.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35490
31 juillet 2024
31 juillet 2024
CARCASSONNE N° RG21500735 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleChambre commerciale
6970adfecdc6046d47191136
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
représentée par Me Marianne Z..., avocat au barreau de NARBONNE INTIME Monsieur J... Y..., demeurant [...]
Source officielle1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05953 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE
Source officielleNOUVEAU REFERES
6a173d77cdc6046d4725d2fe
26 mai 2026
26 mai 2026
CONTROLE 34, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 789 952 082 00020, représentée par son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal
Source officielle4e chambre civile
668f76d09b65e642c5878598
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 Tribunal judiciaire de NARBONNE
Source officielleChambre 2-4
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rural verbal sur les parcelles litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
641 comporte un garage , et qu'il n'est pas possible d'accéder au premier étage de la parcelle 642 sans passer par la parcelle 641 ; Mais attendu que s'il résulte des constatations effectuées sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104713_20230214
14 février 2023
14 février 2023
second procès-verbal, le préfet de l'Aude a pris le 24 mars 2021 un arrêté mettant en demeure la SARL C Terrassement de procéder à l'évacuation des dépôts illicites de déchets et de remblais sur la parcelle
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21700036 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me PORTE-FAURENS substituant Me Muriel MIGNOT, avocat au barreau de NARBONNE
Source officiellePage 14 sur 25