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1 496 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Mathilde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb1

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

.-75020 PARIS Représenté par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Assistée sur l'audience par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033dc714399f18e02470366

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200492

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu

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CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789af2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

] [Localité 4] Représentée par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ee8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LIDL, RCS de Créteil sous le n°343 262 622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750243

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

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TJ

CABINET JAF 3

69d69c79cdc6046d478e81f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [O], [U],[M] [A] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

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TA

3ème chambre

DTA_2303954_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En outre, et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants, âgés de 17 ans et 11 mois et de 9 ans à la date de la décision attaquée, ne pourront pas poursuivre leur scolarité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

alors âgée de 15 mois ; qu'il est bien évident que compte tenu de la force nécessaire pour soulever et secouer un bébé de 8 mois pesant plus de 9 kilogrammes, la petite Mathilde ne peut être en cause

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00373

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

D... , et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00374

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

W... , et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

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TJ

Référés

698106bbcdc6046d47ad3fd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Monsieur [V] [B] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Stéphanie

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ALDES anciennement dénommée ALDES AERAULIQUE, Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître

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TA

5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

doivent ainsi être regardés comme étant abandonnés au sens du 4° de l’article L. 214-4 tandis que, d’autre part, les besoins liés à l’irrigation du golf depuis la retenue de Villeneuve-de-la-Raho ne pourront

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TJ

1ère Chambre

6a15e6b1cdc6046d470583b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau D’ALES Rep/assistant : Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942857

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629957

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01104

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[D] [H], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [U] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

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