, - condamné la Mutuelle de Poitiers Assurances à verser à M.

Emmanuel X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

statuant au fond, rejette la demande présentée par Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Marlier-Pommier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 718 euros

A B, représenté par Me Hélène Marlier-Pommier, demande au tribunal : - de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; - de

fiscal dématérialisé n°: 1265324202672613 Monsieur [Y] [V] [X] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie GATEFIN, du Cabinet LX POITIERS-ORLEANS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie, dont

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

Par un jugement n° 2302193 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302219 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

né le 25 Décembre 1993 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS comparant, assisté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me RECLOU placé sous le régime de l'hospitalisation

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○

Conseil Général de la Charente Maritime, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de la Préfecture à La Rochelle (Charente Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Au soutien de ses prétentions la SASU Antilles recrutement fait valoir que Mme [N] avait la qualité de stagiaire dans le cadre du dispositif POEI.

Emmanuel A..., Mme Valérie A... et Mme Myriam A... ; que le juge-commissaire a autorisé la vente de ce bien au profit de Mme Y... par une ordonnance du 3 juillet 2007 contre laquelle M.