PERPIGNAN Monsieur Jean François A... ... 66540 BAHO assigné le 13 / 03 / 2009- à domicile Monsieur Guy B... ... 66000 PERPIGNAN assigné le 16 / 03 / 2009- par retour à l'étude SA ORIELE

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air Caraïbes.

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air France.

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Corsair.

énal ; – la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

) " ; que cet article précise la liste des éléments de façade qui ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, au nombre desquels figurent notamment les éléments de modénature, marquises, auvent, oriels

dispositions communes du règlement du PLU-H, ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait des constructions par rapport aux limites séparatives, notamment : " les débords de toiture, les balcons, les oriels

Kiecken, ra orteur ublic, - les arties n’étant ni résentes, ni re résentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

constructions, y compris des constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels

Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kerangueven, avocate de M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le ra orteur, H. Stillmunkes Le résident, F. ourny La greffière, N.

B a déposé le 12 mars 2019 une déclaration préalable pour la rénovation d'un oriel au deuxième étage versant rue d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement de

En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. / Dans la zone N et ses secteurs / Le retrait doit au moins

égal à 80 cm par rapport au plan de façade détermine une nouvelle façade ou un élément de façade " et " On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon, oriel

fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Quentin ORIEUX

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur