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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210058
24 janvier 2019
24 janvier 2019
inférieure à 35 db (31,25 db pour l'oreille gauche et 32,5 db pour l'oreille droite) alors que le déficit exigé par le tableau doit être d'au moins 35 db ;qu'en l'espèce ces conclusions sont parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501397_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ergonomique par l'intermédiaire d'une tierce personne lors d'un parloir ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville de l'autoriser à se faire remettre un oreiller ergonomique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101093
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Y..., domicilié en Allemagne, et la société belge Investment and Finance Company (la société IFC), ont cédé aux sociétés françaises Saint Joseph d'Orbieu et Saint-Augustin, la totalité des parts composant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et le chapitre 5.5.4 permet de parvenir à l'évaluation du taux à partir de l'oreille la plus sourde suivant un tableau de concordance qui croise en ligne la perte auditive en décibels de l'oreille la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400647_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A de se voir mettre à disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B tendant à ce que soit mis à sa disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402559_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
hypoallergénique bloqués au vestiaire ; 2°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville de mettre à sa disposition en cellule de sa couette et de son oreiller hypoallergénique,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07b
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] puisque selon la courbe osseuse, le déficit moyen de l'oreille droit s'élève à 33,75 dB.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir que : - l'infirmité " hypoacousie bilatérale - perte auditive moyenne oreille droite : 35 dB - perte auditive moyenne oreille gauche : 40 dB " a été pensionnée au taux de 10 % pour une
Source officielleChambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[J] [P] présentait en effet de par ses antécédents d’otospongiose opérée des deux côtés une fragilité auditive, tant au niveau de l’oreille moyenne que de l’oreille interne, des deux côtés [...].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
le 27 septembre 2004, - les boucles d'oreilles OVALI, commercialisées à compter du mois de janvier 2006, - les boucles d'oreilles DANIELA, commercialisées à compter du mois d'avril 2005, - les boucles
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5266f
15 mai 1997
15 mai 1997
X..., l'arrêt attaqué énonce que l'audiométrie pratiquée le 12 mars 1987 fait apparaître sur l'oreille gauche un déficit auditif supérieur à 29 décibels, et que, compte tenu de la tolérance de 5 décibels
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110569
24 octobre 2019
24 octobre 2019
E... lui avaient été offerts par ce dernier, a dit que, notamment, les boucles d'oreilles Alpa étaient la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
7 novembre 2007
le 29 janvier 2007, par la société HENNES ET MAURITZ, ci-après la société H&M, d'un jugement rendu le 22 décembre 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui : * a dit que le modèle de boucle d'oreille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
gauche par capot de déventement sur fond de perte auditive moyenne de l'oreille gauche - 32,5 dB ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366f
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00248 ----------------------- SARL CASTEL D'ORCINO C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301665_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Perte auditive moyenne oreille droite : 21,25 décibels. Perte auditive moyenne oreille gauche : 18,75 décibels.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302589_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En l'espèce, le 18 décembre 2017, Mme A a été opérée de l'oreille droite par son médecin traitant pour le remplacement du dernier osselet par une prothèse.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179807
9 avril 2004
9 avril 2004
X a expressément limité son appel à l'infirmité affectant son oreille droite ; que, par suite, la cour n'a entaché sa décision d'aucune irrégularité en ne se prononçant pas sur l'aggravation des troubles
Source officiellecr
6137264ccd580146774247e0
18 mai 2004
18 mai 2004
l'autoriser à sous-louer et de lui consentir un bail en renouvellement de "neuf années", lui conférant habilement la même stabilité que les activités commerciales précitées qui gravitent en réalité dans son orbite
Source officiellePage 14 sur 289