travail ne comportant aucun élément professionnel, constituent de la correspondance privée ; qu'il n'appartient pas à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus grâce à l'outil

l'assiette des cotisations de la société Asconit consultants (la société) le montant de la souscription par cette dernière d'un abonnement au service « CE pour tous » ainsi que la fourniture aux salariés d'outils

responsabilité, la Cour a exposé sa décision à une cassation certaine" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier ayant eu la main entraînée sous la partie tranchante d'une machine-outil

travail ne comportant aucun élément professionnel, constituent de la correspondance privée ; qu'il n'appartient pas à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus grâce à l'outil

Y... cet actif composé d'un terrain, d'un hangar à usage d'atelier y édifié et de machines outils ; qu'il a fixé le montant de la soulte à la charge de M.

incapacité totale de travail de plus de trois mois et pour ne pas avoir mis à la disposition de la victime des équipements de travail conformes, ne pas l'avoir formée et ne pas avoir protégé les machines-outils

compris ; que son examen révélait des particularités suspectes : les serrures des portières n'avaient pas été forcées, un endroit du système antivol avait été superficiellement perforé à l'aide d'un outil

la société en maîtrise donc les conséquences à son égard, en qualité de caution, et que, par ailleurs, l'effort consenti par la société a permis de maintenir la SCP en activité pour lui conserver son outil

regard de la perte de temps, de la difficulté de l'affaire, de la situation professionnelle de l'expert, outre des frais dépensés en vue de la confection de l'expertise et de la valeur des objets et des outils

en sa qualité de cadre administratif en charge d'assister Mme, [D] dans les tâches confiées au service administratif et comptable », « il chapeautait le service comptable et avait accès aux moyens, outils

civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

loyauté, - un comportement en opposition avec la direction de l'entreprise ; - le comportement lors du pot du 27 septembre 2012 ; - une défaillance dans le suivi des dossiers; - l'utilisation des outils

Z... a accepté de ne plus percevoir son salaire à compter du mois de février 1992 afin de conserver son outil de travail; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, M.

GIE Réunion européenne, a fait exécuter pour le compte de la société Teyssou Prieur (la société Teyssou) par la société transports Jean Martin et fils (la société Martin) le transport d'une machine outil

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2002), que la société Manu outils

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021) et les productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux

l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four et Clément ayant acheté une fraiseuse à la société Centre machines outils

été convoqué par lettre recommandée en vue de son licenciement pour faute grave et mis à pied à titre conservatoire au motif qu'il avait pendant les heures de travail fait souder par un collègue un outil