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381 résultats pour « Numa RENGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01602 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie BEBON - Me Nicolas SANFELLE Copie numérique

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NUMA RENGOT AVOCAT

SIREN 922543160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NUMA RENGOT AVOCAT

SIREN 922543160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/04/2025

Voir →

Créations

NUMA RENGOT AVOCAT

SIREN 922543160Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/01/2023

Voir →

CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884855

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le secteur logistique déplore une absence d'intérêt de votre part sur les réceptions quotidiennes notamment sur le secteur musique, vidéo, loisirs numériques, des opérations commerciales en cours et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201681_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

territoire du Pays de Hasparren est situé dans la centralité que constitue notamment le centre-bourg de la commune de Hasparren, cet axe A.2 n'a toutefois pas pour objet de fixer des orientations sur le renfort

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0905JUD001363019

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

    Le 28 février 2018, l’expert rendit son rapport. 9 .

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:156

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

#Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Article 13 – Redevances pour les droits d’utilisation des fréquences de la télévision numérique – Directive

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle rappelle que la jurisprudence constante de la cour de cassation admet la preuve de l’indu par tout moyen, y compris par la production d’un tableau récapitulatif, même transmis sur support numérique

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les prétentions et les moyens Aux termes de l’assignation signifiée le 18 décembre 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Exécutoire numérique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7270d808eb34e4553d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 avril 2024, l'affaire ayant été renvoyée pour plaider à l'audience du 18 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce descriptif, e ce qu'il définissait le poste proposé comme un renfort de deux autres AMP présents, impliquait que les autres AMP présents étaient en mesures d'assurer les tâches contredisant les restrictions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b097

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prud'hommes de RAMBOUILLET - formation paritaire Section : E N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Copie numérique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISEc/S.E

6799c946d742d0b11d26be51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE: Le 26 octobre 2015, la société Matécopie a fourni à la société Pompes Funèbres soulacaise (société PFS) un matériel de bureautique multifonction numérique MF 31 00 de marque Olivetti

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD007161101

Admin. suprême

20 décembre 2005

20 décembre 2005

    Le 16 février 1999, la gendarmerie nationale rendit un procès verbal de synthèse de la commission rogatoire qui se lit comme suit   : «   En exécution de la délégation citée en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD006149608

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

    Le 12 avril 2016, le requérant a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre en vertu des articles 43 de la Convention et 73 du règlement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- REJETER la demande de diffusion d'un communiqué relatif au jugement intervenir avec renvoi vers le dispositif du jugement sur l'ensemble des supports de communication numérique et spécialement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD002384804

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

district (Okresní soud) de Tábor, saisi de la demande émanant du département de la protection sociale auprès de l’office de district de Tábor (ci-après «   l’autorité sociale compétente   »), rendit

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002834195

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  Le tribunal rendit son jugement le 11 janvier 1993.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Brice LAURENS de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER [W] [G] DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice NUM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD007030610

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

The number, title, salary and other financial rights of the staff to be employed in accordance with the provisions of private law shall be determined by the general assemblies of the banks ...”

Source officielle