Bargue, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X... et de la société civile immobilière (SCI) La Valserine, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du

demeurant [Adresse 4] – [Localité 1] (Belgique), conseiller financier, Décision du 15 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGJ représentés tous deux par Me Nicolas

(Corse-du-Sud), 13°) Mme Pauline Françoise Y..., demeurant ..., 14°) Mme Madeleine C... veuve U..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 15°) M.

Régine Z..., demeurant tous deux Perros, 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Nicole

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.989 Plaidant : Me Nicolas

Jacques Paul PS..., demeurant ..., 486 / de M. XIU... Claude Coquille, demeurant ..., 487 / de Mme Nicole PU... épouse KU..., demeurant ..., 488 / de M.

commercial [Localité 5] Services, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 18 décembre 2023 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à[Localité 6]) demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Nicolas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public.

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 16 September 2024   FIRST SECTION Application no. 29826/20 Paulina

Lucien V..., 20°) Mme Nicole V..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 21°) M.

Le tribunal a dit que Mme [B] [R] était recevable et fondée à attaquer par le biais de l'action paulienne l'acte par lequel M.

Pierre-Paul B...

publique : 07 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

    Viktoriya Maradudina   Pauliine Koskelo   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX List of applications raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention

. ; Mlle Pauline K, demeurant ... ; M.

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mars 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano,   Pauliine

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, à l’effet

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemjeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N. B...