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5 974 résultats pour « NICOLI Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] [P] [I] alias [K] [D], a eu la parole en dernier.

Source officielle

Page 14 sur 299

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Jean-Louis XA..., Mlle Nicole XE..., Mme France Q..., M. Marc XN..., Mme Joëlle N..., Mme Nicole G..., Mme XP..., M. Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f789ab0532083189958fa

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[I] [Y] alias [I] [Y] apparaît régulière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ali ZZ..., domicilié [...]                                               , 60°/ à M. Rached K..., domicilié [...]                            , 61°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616343f588dc29ccde27f0a7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

[W], toutes de nationalité britannique, assignaient les sociétés UTC et Air Algérie devant le Tribunal d'Alger, section civile.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374529

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

décision du 17 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c79ae4da31367c908eb4d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANT Monsieur [X] [N] alias [G] [N] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Malienne comparant en personne, assisté de Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238907

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242586

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2003 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007103

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

étrangères, après examen de son dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CC

civ2

607940ee9ba5988459c3fa72

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

NICOLE EPOUSE X..., CONTRE DEUX JUGEMENTS RENDUS PAR LE MEME TRIBUNAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX DEUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR, SUR LE RECOURS

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cc137f394d0f8f6661c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, avocat au barreau de NANCY Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC003986202

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

Ali Koç, est un ressortissant turc, né en 1971 et résidant à Gaziantep. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Vefa, avocat à Diyarbakır.

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CPB, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-Louis YM..., demeurant allée 8, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 78°) M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374574

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 5 janvier 2006 du consul général de France à Alger

Source officielle
CA

20e chambre

6451fba948616ed0f8cd5176

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] alias

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28552

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] [O] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] ST EXUPERY 1 comparant assisté de Maître

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Belgique, Mme Alice G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), M.

Source officielle