Michel de X..., demeurant ..., 2°) le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Moutiers, au profit de M.

ETAIENT TOUTES DEUX EMPLOYEES A L'HOSPICE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER ET QUE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL ELLES FURENT BLESSEES S'EST PRODUIT ALORS QUE CES DEUX SALARIEES GAGNAIENT LEUR TRAVAIL DANS LA VOITURE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la commune de Moutiers demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Une procédure pénale fut ouverte contre la personne ou les personnes qui prétendument l’avaient aidé à mourir.   A la suite du décès de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Moutiers (Savoie), Pomblière Saint-Marcel,

Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1°/ de M. Joseph Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ...

jointe à la demande du permis de construire" ; qu'il est constant que le projet de construction de deux immeubles, destinés à être édifiés à Moisselles, au carrefour formé par les rues de Paris, du Moutier

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Esves le Moutier

que du dirigeant de la Société d'aménagement du Mortier, quand la Société d'aménagement du Mortier soutenait que le projet de contrat établi par la société AGBF la liait exclusivement à la société Ocean

ne le plonge dans un état qui lui serait insupportable   ; or le suicide médicalement assisté et l’euthanasie volontaire (l’aide médicale à mourir, ci‑après «   l’AMM   ») sont illégaux

Orange, représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers

Alain X..., commerçant, "Maison du Pneu", Faubourg de la Madeleine, à Moutiers (73600) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 octobre 1994 par laquelle la commission nationale

propriétaire du bateau " Manuella ", immatriculé LILLE 008259F et stationné sans autorisation en rivière d'Oise, rive droite, au point kilométrique PK 4,850, sur le territoire de la commune de Jouy-le-Moutier

Les Moutiers, 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ...

non fondés ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les saisies administratives à tiers détenteurs ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Albertville Moûtiers

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme de 200 000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle.

Ordonner la compensation des sommes dues entre les sociétés SPIE et Monti.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE - SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - MOUTIERS