Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CHD Saint-Quentin a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles

par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document de voyage, ou de la décharger

assujetties à l'impôt sur les sociétés en Nouvelle-Calédonie, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

assujetties à l'impôt sur les sociétés en Nouvelle-Calédonie, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 9 décembre 2021, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 mai 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 1993, a déchargé

Domicile élu en l'étude de Me MOREAU Marc ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne, assistée de Me Marc MOREAU (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE FORCLUM NORELEC GUADELOUPE

Rôle N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WP S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Julie MOREAU

représentée par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1369 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

demeurant ... les Bains (70300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 11998 du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge

Aucun morceau d'amiante n'a été trouvé dans les remblais des caves 1 et 2.

[P] ne justifie d'aucune décharge du dossier donnée à Mme [L], ni que cette dernière l'ait informé qu'elle ne souhaitait pas poursuivre sa mission, de sorte que le réquérant ne démontre pas le caractère

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU

d'habiter à la campagne, dans une zone résidentielle ; qu'ils sont propriétaires de leur habitation depuis le mois d'août 1972, soit antérieurement à la construction du hangar par les établissements MOREAU

employeur complété par la société VERRIERE FRANCAISE répond à la question 2 portant sur les « poids et charges et outillages manutentionnés manuellement par votre salarié » en indiquant qu'il s'agit de morceaux