Léopold, Ernest, Victor K..., 7°) Mme Georgette P..., épouse K..., demeurant ensemble ... à Tournon-sur-Rhône (Ardèche), 8°) M.

  Michel Aerts, ressortissant belge, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à la légalité et aux conditions de la détention du requérant dans l'aile psychiatrique d'une prison

représenté et plaidant par Me Michel Z... de la SCP TROEGELER Z... B...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

121-3 et 222-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'avoir involontairement causé à Michaël

Michel C..., expert psychiatre inscrit près la cour d'appel de Paris, a été entendu en ses dépositions et qu'est visé le rapport d'expertise de MM.

DEMANDERESSE : * SAS FINELISS [Adresse 1] comparant par Madame [T] [R] née [Q], co-gérante de la SARL 13 FINANCES, Présidente de la SAS FINELISS, assistée de Maître Cyril TOURNADE, avocat au barreau

APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me ALLIO Michel de

CABARET, Conseiller, et Madame Patricia TOURNIER, Conseillère.

SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [T] [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Michel

d'aide juridictionnelle de LYON) Instruction clôturée le 12 Février 2007 Audience de plaidoiries du 27 Février 2007 LA DEUXIÈME CHAMBRE, section B, de la COUR D'APPEL DE LYON, composée de Michel

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER

Michel Z..., ès qualités de liquidateur de M. Jacques X...

#xa0;    sur la requête No 19497/92                       présentée par Alain TOURNEL

représenté par Me Michel ALLHEILIG, avocat au barreau D' ALES UNEDIC A. G. S- C. G. E.

Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé à une main alors qu'il nettoyait le cylindre de contre-pression, en le faisant tourner

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.