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2 189 résultats pour « Mich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60790

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, Me [C], agissant au nom de la société MIC Insurance, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60078

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société MIC Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215799_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la société Universal Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Fivv-Mic-Mandat-Offensiv, représentée par le cabinet

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par acte du 31 août 2023, la société BATI BAT SIMAO et la société SMA SA ont fait assigner en intervention forcée la Société MIC INSURANCE COMPANY (ci-après société MIC) aux fins qu’elle soit condamnée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4ab

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

INSURANCE COMPANY S.A. ; DEBOUTER la société MIC INSURANCE COMPANY S.A. de ses demandes tendant à ce que soit rejetée sa mise en cause ; DONNER ACTE à la société MIC INSURANCE COMPANY S.A. de ses protestations

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les parties à la procédure n’ont pas conclu sur l’incident soulevé par la compagnie MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf5cdc6046d4791f7d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société MIC INSURANCE COMPANY conclut au rejet de l’ensemble des demandes formées contre elle.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T], y compris dans la procédure 23/01534, il est désormais clairement établi que : - la SAS [D] [W] est le courtier de la compagnie MIC Ldt devenue MIC DAC.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La SA MIC INSURANCE COMPAGNY vient aux droits de la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les demandes formées à l’encontre de la société MIC INSURANCE Mme [E] sollicite de voir condamner la société MIC INSURANCE en sa qualité d'assureur de la société Berry BTP à lui payer les sommes de

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2199

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE SA MIC INSURANCE COMPANY assureur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e8033cf481c39a2d60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY prise en qualité d’assureur de la SASU BRP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [Y], demeurant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Insurance ne sont pas mobilisables, * Débouter la SNC [O] de ses demandes dirigées à l'encontre de MIC Insurance en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82986228119c903226a79

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARIS, vestiaire #B0393 DEFENDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200717

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303107-4, la société AVR 84, représentée par Me Milhe Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a509033cf481c39a3895

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [W], demeurant [Adresse 1] et Mme [D] [W], demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : Société MIC INSURANCE

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e34

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la SA Delta MICS, 2 / de la société Delta MICS en redressement judiciaire, société anonyme,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310540

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est donné acte à la société MIC Insurance du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [O] [N]. 2.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la garantie de l'assureur MIC Le contrat souscrit par la SARL DEC’HOUSE auprès de la société MIC n°180426950S comprend une assurance de responsabilité civile décennale et une assurance de responsabilité

Source officielle