sérieuse de licenciement, qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, sauf détournement de pouvoir, l'appréciation des mérites

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 2021) et les productions, par un acte notarié du 27 mai 2020, la société Caixabank a consenti à la société civile particulière Square Mérimée (la société Square Mérimée

et 593 du Code de procédure pénale ; 2/° d'autre part qu'en cas de rétractation d'un désistement d'appel dont il n'a pas été donné acte, la Chambre de l'instruction doit statuer au fond sur les mérites

et 593 du Code de procédure pénale ; 2/° d'autre part qu'en cas de rétractation d'un désistement d'appel dont il n'a pas été donné acte, la Chambre de l'instruction doit statuer au fond sur les mérites

nationale du 31 octobre 1951 applicable prévoit des modalités différentes de rémunération des sujétions selon le secteur considéré, que son avenant n° 92-03 du 17 mars 1992 prévoit ainsi, pour le secteur médico-social

gestion inter-entreprises (SOGEI) a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société Hôtel-grill Balladins (société Balladins) portant sur un arriéré de cotisations dues au service médico-social

Elle occupait en dernier lieu un emploi d'aide médico-psychologique. 2.

de la santé publique par la voie de la presse écrite ; que la prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine et dans son magasin, à la vue du public, de livres vantant les mérites

relaté la procédure et la prévention, la Cour se réfère, sur ces points, aux énonciations du jugement déféré ; qu'il est reproché à Christiane X... de ne pas avoir restitué à son employeur, la société Merck

[Adresse 1] Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES, C/ M. [N] [H] [J], M. [T] [W] [K], M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de l'association Aide médico-sociale aux vieillards du

Jean-Marc Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés Hall du Meuble et Meric, 5 / M.

Jean-Michel X..., Martine B... n'était pas lors de son réveil en phase d'agitation ; - Corinne C... ne pouvait pas reconnaître formellement le prévenu, mais maintenait ses déclarations ; une expertise médico-légale

de la chute de cheveux dont elle avait souffert au traitement qu'il lui avait appliqué ; que le tribunal, qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des écritures de Mme X... a, quel qu'en ait été le mérite

(la société Medicoop Provence Méditerranée) compte parmi ses associés M.

[R] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

[R] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [T] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

[O] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.