en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° F19/01672 Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Société GSF MERCURE

MERCURE LA DEFENSE V ...

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1995, la société MERCURE PROMOTION SA a donné bail commercial à la SARL CHIC COIFFURE en cours d'enregistrement, un local situé dans

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Hôtel Mercure

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JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNL N° de MINUTE : 25/00008 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mourad MERGUI

ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS - #D0231 DEFENDEURS La société S.A.S.

B, représenté par Me Mergui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Megui

siège est [Adresse 4], 2°/ la société Hôtel international, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Trésoris, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Mercure

Il précise que les deux sociétés, Taccoma et Mercure International of Monaco avaient eu des relations d'affaires alors que Taccoma faisait ses commandes auprès de la société Mercure International. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2011) que la société Cyc 8 hôtel Mercure Château

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MERCURE II, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet O.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Meri Man par la société Chambavi et ITM Entreprises

JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE

POUR LUI OU POUR TOUTE PERSONNE QU'IL LUI PLAIRA SE SUBSTITUER DANS L'ACTE AUTHENTIQUE, REPRESENTE PAR L'ETUDE MERCURE, 20, RUE DU CHATEAU-D'EAU, PARIS (10EME) ; MME Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège

[B] [Y] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 2] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.