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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215382_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Merceron La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209946_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210021_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210065_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210213_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300728_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00592

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

SOPRIM, représentée par Frantz Y... son mandataire et les sarl PROSOL 1, PROSOL 2 et PROSOL 3 conclus le 6 décembre (lire novembre) 2007 ; AUX MOTIFS QUE la société SOPRIM, dont la présidente Mme MERCERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314729_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314923_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315372_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317125_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318819_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309199_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309471_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401029_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402591_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402617_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302321_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144b

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Gianni, demeurant à TAIN l'HERMITAGE (Drôme), La Négociale, Mercurol, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annonay (section industrie), au profit de :

Source officielle

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