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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504171_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 à 10h00, tenue en présence de Mme Mellah, greffière d'audience, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00826_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B, ressortissante éthiopienne née le 27 juin 1984 à Mehal Meda, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2018, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052021
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SEM Nièvre Aménagement, à Me Foussard, avocat de M.AH..., de MmeAH
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Section encadrement Société ALLIANCE4U C/ [Z] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3167a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8193
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de TOULOUSE INTIMES URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD du cabinet substituant Me Fabrice MEHATS
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [4]venant aux droits de la sté [10] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509852_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A D, représenté par Me Merah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E produise un contrat à durée indéterminée en tant qu'équiper polyvalent de restauration auprès de la société SAS MELLAH ET COMPAGNIE à Bordeaux, le préfet n'a pas méconnu l'article 8 de la convention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504279_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Btihadi puis Me Merah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10253
16 mai 2018
16 mai 2018
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de MeHaas, avocat de Mme Marie-Christine X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315
2 septembre 2021
2 septembre 2021
, dont le souvenir restait vif et qui était le fait d’un terrorisme d’inspiration jihadiste, dont les actions n’avaient jamais cessé depuis, à l’instar des attentats de mars 2012, commis par Mohamed Merah
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2504
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 5] SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Amarande-Julie GUYOT - Me Fabrice MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Renaud FRECHIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa5
28 avril 2022
28 avril 2022
SOGEPIX 2 rue Charles Mehaye 80290 POIX DE PICARDIE Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS URSSAF DE PICARDIE ayant siège
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194114
29 mai 2019
29 mai 2019
personnes », dont le souvenir était resté vif et qui était le fait d’un terrorisme d’inspiration djihadiste, dont les actions n’avaient jamais cessé depuis, à l’instar des attentats de Mohamed Merah
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67573d371a6e644c508fa35a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ad06866c0645d1a9ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Septembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anaïs MEHAL
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