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2 389 résultats pour « Mechain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137210acd580146773f07a1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

le pourvoi, d'une part, que, dans son rapport, l'expert concluait dans les termes suivants : "Je considère que le matériel fourni par la société Pavailler présente des défectuosités techniques et mécaniques

Source officielle

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CC

cr

61372648cd5801467742459b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

pénale d'un prévenu, cité du chef de contravention ; que la personne qualifiée, désignée par le procureur de la République selon l'article 77-1 du même code, peut être appelée à réaliser un examen mécanique

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc07

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

à titre de majorations pour heures de nuit et les congés payés y afférents alors, selon le moyen, que l'article 3, paragraphe 2 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b57

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

(société X...), qui avait été fondée par leur père et avait pour objet la mécanique de précision et l'outillage; que M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

mécaniques qui ont été effectuées sur des véhicules automobiles tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël X

6137261fcd580146774231ff

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

créée en 1978 et absorbée en 1994 par la société Tolectro, la société Mefic créée en 1985, spécialisée dans la peinture et la mécanique de précision ; la société Gmpne, créée en 1983 avec pour activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205186_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors que l'exploitation du terminal méthanier flottant est susceptible de porter atteinte à l'environnement, le climat et la santé

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300227_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'amarrage et l'exploitation de ce terminal méthanier, d'une part, et la canalisation de transport de gaz projetée, d'autre part, présentent un lien tel qu'ils doivent être regardés comme constituant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

», - qu'en ce qui concerne les travaux « systems and mechanics » devant être « portés au niveau d'une certification du Bureau Veritas », ce dernier a délivré un certificat de classification, le 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300472

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La Société industrielle de mécanique

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d64a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D1312 Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc41

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01282b98137c17478d361

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01174

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La citation décrit ainsi le dessin en cause : « Une caisse enregistreuse mécanique supportant un bâtiment représentant l'entrée d'un camp de concentration semblable à celle d'Auschwitz-Birkenau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87356

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Cette acquisition a été effectuée par les époux LE X..., dans le but de bénéficier des avantages de la loi dite "Méhaignerie", lesdits immeubles leur ayant été présenté par la SA RENE ABALLEA FINANCE,

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47ed9

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

à la bailleresse que pour des motifs religieux ils ne pouvaient utiliser pendant le sabbat et les fêtes ces systèmes de fermeture, l'ont assignée aux fins de la faire condamner à poser une serrure mécanique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300072_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors que l'exploitation du terminal méthanier flottant, dont le raccordement au réseau est permis par l'arrêté en litige causera des

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-14

droit de la concurrence

2 mai 2007

2 mai 2007

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Transmontagne, concessionnaire des remontées mécaniques sur la station de ski de Pra-Loup

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-A-18

droit de la concurrence

25 novembre 1998

25 novembre 1998

relatif à une demande d'avis de la Fédération des industries mécaniques portant sur des questions de concurrence concernant le classement des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maréchal Joffre 06000 NICE défaillant, non constituée Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle