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6 995 résultats pour « Maylis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259754

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

informé le ministre chargé des naturalisations de la demande, formée par l'intéressé, de transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses quatre enfants nés au Mali

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073204

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

confusion de son patrimoine avec celui d'une seconde société, la seconde société peut, en principe, déduire de son résultat imposable au titre de l'exercice de réalisation de l'opération l'éventuel mali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500601_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, fait état de ses craintes d'être confronté à des difficultés lors d'un voyage à destination du Mali prévu au mois de février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8764781dc057dee7c92

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

07570 APPELANTE Madame [P] [Y] 10 rue Louis Lejeune 92120 MONTROUGE / FRANCE Représentée par Me Dominique ZUCCARELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme REPUBLIQUE DU MALI

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194119

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de classer le poste d'assistant technique, conseiller du ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales de la République du Mali

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2316164_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient qu'elle avait sa résidence normale au Mali à la date à laquelle son permis de conduire malien lui a été délivré.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ea74e929a9d8fa02f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JXF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401335

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110300

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

L... et Anaëlle et Maÿlis H...-I... D... représentées par M. Philippe H... et Mme O...

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc8e0c777d3ec8eb6493

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] [Y], né le 31 décembre 1972 à [Localité 5] (Mali), est français suivant décret de naturalisation du 5 octobre 2011.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10117

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Banque nationale de développement agricole du Mali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201327

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ressortissante du Mali

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03551_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A et que des structures médicales existaient au Mali, et notamment à Bamako, pour prendre en charge le suivi de ses pathologies. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202910_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En ce qui concerne la décision fixant le Mali comme pays de destination : 9.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22023797

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L’évaluation faite par la Cour du niveau de violence aveugle résultant d’un conflit armé tant au Niger qu’au Mali permet, après les régions de Mopti en juillet 2020, de Gao en février 2023 et de Tillabéri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209567_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'autoriser son retour sur le territoire français dans un délai de quarante-huit heures et d'en informer le consulat de France au Mali

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e62c25a97f0381f55cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[B] est parti au Mali, sans aucune aide financière de sa part. Elle indique enfin que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a2c601f08318991874

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MAYOLI-SPINDLER Société civile, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°444 016 661 Dont le siège social est [Adresse 1] (France) Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148073

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Marylis X le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501094_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Marlier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle