D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2002 8' Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 23 Octobre 2002 Rôle N' 02/08439 CRCAM Draguignan CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPROVENCE

novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé la décision " 48 SI " du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2019, enjoint la restitution du permis de conduire crédité

Se plaignant que dès le 11 mai 2007, le crédit Agricole a refusé de payer des chèques, la société Ibiza a le 6 septembre 2007, assigné celui-ci, à jour fixe.

DENOMME L'ETOILE DE MER LE TRESORERIE DE NICE LA PLAINE SOCIETE GENERALE MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK [Q] [W] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Maxime

* * * * * Du mariage de Monsieur Adrianus X... et Madame Jolanda Y... sont issus trois enfants : - Yannick X... né le 25 avril 1994 à DECINES (69), - Maxime X... né le 10 décembre 1996 à DECINES

ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE SAS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT DENTAIRE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

De leur union sont issus 3 enfants : - Laetitia née le 17 mai 1982 - Maxime né le 29 avril 1986 - Marine née le 13 mai 1991.

hors assurance de 4 %, ce prêt devant être obtenu auprès de la BANQUE POPULAIRE, de l'UCB, du CREDIT AGRICOLE ou du CREDIT FONCIER ; que les époux X... justifiaient avoir obtenu le 17 août 2006 un prêt

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Le même article 6° définit l'opération ou contrat de crédit, un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à l'emprunteur un crédit, relevant du champ d'application du présent titre

APPELANTE Madame [W] [L] née le 31 mars 1960 à SAINT RAPHAËL (83), demeurant 5 Boulevard des Hortensias 83120 SAINTE-MAXIME représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX-CAUCHI &

Maxime X..., ni ultérieurement de ce dernier, le seul élément contraire résultant de l'attestation rédigée par M.

, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE [32] réf : L / 2003497 Service Contentieux [Adresse 13] [Adresse 24] [Localité 15] représentée par Maître Maxime

requête de : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice la société RI SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 2] Réprésenté par Maître Maxime

___________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse régionale normande de financement, société coopérative de crédit

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] [Adresse 4]s/Belgique N° SIRET : 444 52 7 6 344 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Maxime

La caisse de crédit Mutuel de Béthune a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 4 juin 2014.

N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maxime