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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354da
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2208338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 3 : L’OFII versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C ; - et les observations de Mme A et de Me Mathis, sa représentante.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2203520_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La magistrate désignée a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Mathis représentant M. B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405086_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. E.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Une réponse de Me Mathis pour M. A, a été enregistrée le 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507989_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère à titre principal de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202767_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501706_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409194_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n°2409206, Mme F E, représentée par Me Mathis, conclut aux mêmes fins que la requête n°2409194.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7564
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat
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