de la société E2SE ou dans d'autres entreprises qui auraient pu acquérir en seconde main cette machine ; que la comparaison faite par des salariés de Garap par rapport aux photographies repérées sur le

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Mathias Y..., M.

Ce dernier nous a alors indiqué que votre état de santé actuel était « incompatible avec la conduite de véhicules poids lourds et l'utilisation de machines dangereuses ».

[Y] [N] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF, Dire n'y avoir lieu à dépens.

[G]. se disant [T] [R] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [E] [V], interprète en langue arabe assermentée, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Marie Joséphine X... ... ... 20213 SORBO OCAGNANO Représentée par Me POLETTI, substituant Me Marie Mathilde

fait que les opérations d'habillage et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement

euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise Galtier.

euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [T].

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [T].

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire G..., les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

A... en tant que président-directeur général d'une autre entreprise, et ce en les manipulant, à tel point que les intéressés s'étaient rétractés, ce qui accréditait la thèse d'une machination de M.

De façon plus générale, elle soutient que l'employeur ne justifie pas de l'envergure du groupe, qu'il a adressé un seul mail le 1er décembre 2021 aux sites situés dans le périmètre de reclassement sans

personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias