Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

recours administratif préalable formé le 3 décembre 2021, confirmé la décision du 5 novembre 2021 de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime mettant à sa charge un trop-perçu

d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la présidente de la caisse d'allocation familiales du Gard a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 7 618, 06 euros résultant d'un trop-perçu

d'enjoindre à l'Etat de procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à la récupération des sommes perçues

Mme A... soutient qu’elle aurait dû percevoir un plein traitement durant la procédure de licenciement, pour la période du 23 décembre 2022 au 31 mars 2023, alors qu’elle n’a perçu que 4 245,45 euros.

[V] au titre du trop-perçu du loyer prescrite pour la période de location antérieure au 20 octobre 2020'; - Condamné la SCI CNV à restituer à M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

social, [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Mathilde

En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice. » 4. Pour contester le montant de l’indemnité attribué, M.

En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice. » 4.

De cette union sont issus quatre enfants : Guillaume, né le 3 mai 1994, Clémence, née le 22 octobre 1996, Grégoire, né le 13 janvier 1998, Mathilde, née le 23 avril 1999.

rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Matthias Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant à juge unique.

Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime ".

Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.