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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4181
11 avril 2024
11 avril 2024
AMERICAN WAY [Localité 5] SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/SARL MAISONS BROOKS
6253cdb8bd3db21cbdd9446a
26 février 2019
26 février 2019
* * * * * Exposé du litige : La société Maisons Brooks est propriétaire d'une maison située [...] .
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493226.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Porto Vecchio a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
G un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jorioz
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484170.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane E..., présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
[V] [T] et Mme [K] [D] sont propriétaires à [Localité 1], d'une maison située [Adresse 3], jouxtant celle des époux [P] qui ont entrepris des travaux d'agrandissement de leur maison sous la maîtrise d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Me Christelle MATHIEU-avocat-Valenciennes
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726077
13 mai 1988
13 mai 1988
1984 et 17 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS DE TOULON, dont le siège est sis avenue Franklin Roosevelt, "le Saint Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
6614da4128647600086a8f27
8 avril 2024
8 avril 2024
à un encours de dix maisons et pour un montant de garantie de 1 200 000 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleService des référés
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
20 mai 2026
352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 92 072 22 0001 du 4 avril 2022, le maire de Sèvres a autorisé la démolition d’une maison en R+1 et la construction par Mme E... d’une maison d’habitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2001925_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code
Source officiellePage 14 sur 120