Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

■ N° RG 25/58031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU5C N° : 2/JJ Assignation du : 14 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

à compter de la signification de la présente décision, sous peine d’astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant une durée de 60 jours.

Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.

35L7-V-B7B-B4G6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F16/11114 APPELANTE Madame [O] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

24 juillet 2018 (soit un total de 279 jours).

code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au maire de Gretz-Armainvilliers d'autoriser la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes hors et en agglomération durant les jours

exerçant sous l'enseigne ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par Maître Mathieu OBER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6573 du 12 / 09

Du reste, il résulte des contrats de travail versés aux débats que la plupart de ceux-ci étaient d'une durée d'une seule journée, et était signé le jour même.

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

d'acomptes, sollicités par ce personnel, mais non déduits du montant facturé ; elle ajoute que la journée du 8 juillet 2019 lui a été facturée, alors même que le capitaine n'est arrivé qu'en fin de journée

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé CASSEL de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Matthieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour [R] [E] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts-de-Seine en

Mon compagnon n'avait pas d'antécédents, il était en pleine forme, il ne se plaignait de rien 15 jours auparavant il avait eu une injection contre le [9].

LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Roxane MATHIEU