ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2022 TJ hors JAF

198 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

répertoire général : N° RG 22/17621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2022 rendue par le magistrat de la mise en état du Tribunal judiciaire hors JAF

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu

exécutoire le 28 avril 2026 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYE JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE JAF. : Mme DESNEUF-FREITAS No RG : 04/4978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :

, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller, Bertrand Gouarin, conseiller, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

hors JAF, JEX, JLD, J.

hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/33725 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/34890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 84/24 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPG Décision déférée du 12 Mars 2024 - TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/32903 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ6X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/34991 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJHI N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32310 N° Portalis 352J-W-B7G-CV546 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/34314 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH6E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKV JUGEMENT