Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d23
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de MEAUX ET Madame [N] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8775a08105d473cdef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae76cdc6046d4739ed29
19 mai 2026
19 mai 2026
épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat, #E2128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01193
7 juillet 2015
7 juillet 2015
ses propres dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la conduite déloyale de l'employeur et les dommages et intérêts fondés sur l'article L. 1222-1 du code du travail, Madame Mathilde
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/53624 N° Portalis 352J-W-B7J-C75HR N° : 9 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleService des référés
6a0f544fcdc6046d477bd4aa
21 mai 2026
21 mai 2026
352J-W-B7K-DCJB7 N° :6/MC Assignation du : 25 Mars 2026 N° Init : 25/56144 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb7d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 28 Octobre 2025 à 14h37 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff61c87724b5e69d91f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] [F] [C] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Janvier 2025 à 14h43 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365def
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juin 2025 à 10h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL ENTAURE AVOCATS, à Maître Mathilde SEILLE
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6468
5 avril 2024
5 avril 2024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société MATHILDE & CIE C/ S.A.R.L.
Source officielleJEX cab 6
68e7a541033cf481c39a4af1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS 350 810 859 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] aux dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros toutes taxes comprises. Par déclaration du 16 octobre 2025, M. [E] a interjeté appel.
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe7f8faf13e2e973cc3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par le premier président de la Cour d'Appel de Colmar le 06 septembre 2022 ; VU la requête de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN datée du 1er octobre 2022, reçue et enregistrée le même jour à 12 h 09 au greffe
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
X se disant [B] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 24 Janvier 2025 à 11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence,
Source officiellePage 14 sur 969