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532 résultats pour « Mathilde BOURGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B semble avoir assuré le suivi de chantier de la construction d'une clinique vétérinaire à Bourg-Achard, aucune pièce n'est de nature à démontrer qu'il s'agissait d'une prestation assurée par la SARL Consultim

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Sur le marché de gros de l'électricité, les échanges se réalisent sur des bourses, de gré à gré, via des intermédiaires ou de gré à gré directement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Appelante dans le RG 25/5040 et intimée dans le RG 25/5146 Représentée par Me Luc BOURGES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

MICHEL, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079bf9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R0079 INTIMEE Madame [M], [L] [R], née le 11 novembre 1962 à [Localité 5] (83) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde3cf476b3ae02584b9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu le 16 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/01103 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502355_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10492

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

                                                                                       , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Claude Y..., contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500092_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DBVL-V-B7E-RF2L SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [R] [H] épouse [B] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Il était prévu que la nouvelle société serait introduite en bourse en 1998 et que Rhône-Poulenc conserverait un contrôle majoritaire de sa filiale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

: B 552 059 248 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 SA ING BOURSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

CDR CREANCES anciennement dénommée Société de Banque Occidentale prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4928

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître [Z] [W], agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée en cette qualité [Adresse 4] Représentées par Esther RENTING substituant Maître Olivier BOURU

Source officielle