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17 576 résultats pour « Mathieu PLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6800bdc070f05fda0a89a102

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Maître [Y] [O] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan.

Source officielle

Page 14 sur 879

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e646dcdc6046d47ca8dc5

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0131 DEFENDEUR : [Adresse 2] ayant pour avocat Me MATHIEU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00437

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le comité et la fédération font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ordonner à la société d'établir un plan d'amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il résulte du procès-verbal de placement en retenue que le procureur de la République a été informé dans la suite du placement après notification des droits à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de redressement ni n'était présent lors de cette audience… Comme indiqué supra, seul Maître Mathieu Cochet était présent et représentait les intérêts de Sicié Formation dans le cadre de cette audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dab4600b5200436299661

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

aux termes de sa requête, la société SICIE FORMATION précise que : « A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER …En effet, Maître Romain Olivares ni ne représentait Sicié Formation dans le cadre de l’examen de son plan

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401a7

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10285

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Cette dette n'est pas contestée par la Sci Mathieu M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02263_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par suite, contrairement à ce qu'elle soutient, la société appelante doit être regardée comme ayant reçu la notification de l'arrêté en litige au plus tôt le 2 février 2021, et au plus tard, le 18 février

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

ce d'autant plus qu'elle connaissait les plans établis par les autres entreprises et avait obligation d'informer ses sous-traitants comme les autres entreprises des mesures d'organisation prises par les

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en rétention, pleinement informée de ses droits et placée en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

commerce de Tours sous le numéro B 848148565 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan

Source officielle