Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD PAS-DE-CALAIS et de la SCP Barthélemy

Le plan de masse de l'état existant représente sur le terrain d'assiette du projet un arbre et précise que celui-ci sera " supprimé et remplacé ".

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté en date du 29 mai 2020, le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a donné délégation pour exercer ses fonctions en matière d’urbanisme et signer

The Government rely on the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

Répartition de la masse des honoraires.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Mathilde X... de ses demandes tendant à voir requalifier son contrat de travail en contrat de travail à temps complet et à voir condamner l'EURL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis qu’il comporte un plan de masse à l’échelle et côté dans les trois dimensions.

SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu

N° H 21-80.682 F-D N° 00892 23 JUIN 2021 MAS2 RENVOI M.

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'inspecteur du travail de la 7e section de Moselle, canton de Forbach.

N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 [T] [X] C/ [L] [X] épouse [B] [P] [I] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI

Sur les principes directeurs du partage: Sur la masse de la succession de [S] [M]: Aux termes de l'article 922 du Code civil, 'la réduction se détermine en formant masse de tous les biens existant

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.