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309 résultats pour « Mathieu MARLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Madame Marion

Source officielle

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CC

cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN", ont continué à le faire au sein de la SARL Performance, prenant toutes décisions en matière

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

inscrite au RCS de Paris sous le numéro 328 780 630, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00323

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Z... , âgé de 42 ans, est de nationalité camerounaise ; qu'il déclare être en France depuis 2004, il déclare qu'il a deux enfants au Cameroun, qu'il vit en concubinage en France avec Marlène A... et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

matières plastiques, set de table en matières textiles, dessous de carafe (linge de table), dessous de verre en tissu (linge de table), dessous de verre (linge de table), tapis, paillassons, nattes, linoléum

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pour d’un compte bancaire ouvert dans les livres de l'établissement de droit espagnol Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA domicilié à [Localité 4] en Espagne, dont le titulaire est la sociétés " AM Market

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs insuffisants, contradictoires ou erronés ; qu'en se fondant, pour évaluer le préjudice subi par la ville de Paris, sur le rapport Marion

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:201

CJUE

31 mars 2011

31 mars 2011

Conclusioni dell'avvocato generale Bot del 31 marzo 2011.#Mathilde Grasser contro Freistaat Bayern.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Germania.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

arrêt p. 11) ; que sur le délit d'escroquerie au préjudice de l'Etat, constituent des manoeuvres frauduleuses, - le fait de transformer matériellement des lingots d'or monétaire (exonérés de TVA) en masselottes

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCOIS la SELARL GARRY ET ASSOCIES la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion

Source officielle
CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [J] [F] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière,

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

SCHUEPP-MATHIS Walter né en 1919    "      à Reinach 85.    M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:319

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

. # Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Franchises

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CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ensuite, et comme l'a retenu pertinemment le premier juge, la présence de proches supposés compétents en matière immobilière, sans justifier de leur connaissance en matière de constructions en bois, ne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200806

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En matière de contestation d'honoraires d'avocat, en l'absence de saisine du juge étranger, la compétence du bâtonnier du barreau auquel l'avocat est inscrit procède des articles 174 et suivants du décret

Résumé IA — à vérifier