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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nelsie KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT ET

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf137f394d0f8f66688

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SARL 3 MEDIA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL LUSIS AVOCATS,

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccbde0ebe408daa016d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ABELLA, avocate postulante au barreau de BEZIERS, ayant Me Francois-Baptiste CROCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [S] [B] 140 Chemin des Faïsses 34480 PUISSALICON Représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696795f1cdc6046d47449737

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2024 (R.G. n°F23/00183

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300260

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, avocat de la société Allianz IARD, la société CNP caution et de la société QBE Europe SA/NV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490851.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SAS Hannotin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206997_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Tourki, son avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867427

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUILLET 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’Economie Mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET,avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b86

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X...NÉE Y...24 août 1949 a LA GOULETTE ( TUNISIE) demeurant ...-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] - [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5af

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [X] [B], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402d

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 Assistée sur l'audience par Me CharlesABECASSIS, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Madame Anna Z... épouse A... née le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100971

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528bb2

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Eric POILLY, avocat au barreau de AMIENS SAS MODAP AMENAGEMENT ET PROMOTION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386af9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503558_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bas-Rhin de procéder au réexamen de sa demande en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros à verser à Me Zimmermann, son avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 29 Décembre 1938 à FARNAY (42320) ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle