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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.171 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.153 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.961 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
6 mars 2012
Bruno Y... verse, quant à lui, une attestation de M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c96cdc6046d476d6c18
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f8a
8 janvier 1987
8 janvier 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la société Sonamape fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mlle X..., engagée en qualité d'ouvrière sur machine le 27 décembre 1983 suivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200159
7 février 2013
7 février 2013
Déplacement vers l'avant sur les autres machines d'environ 2 mètres. Machine arrière encastrée. Machines avant écrasées. Pieds arrachés, Portes, carters enfoncés. Equipement non sanglé.
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au titre du remboursement des jours de mise à pied ; ' 1 978,32 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; ' 293,67 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur les jours
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b9eb085fa94a7939faa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Les appelantes ne contestent pas que les machines objets du litige sont bien des 'machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402608
20 février 1997
20 février 1997
Bruno X..., demeurant bâtiment 8, n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300515
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [E] [S], domicilié Calle Sanchez de Pacheco, 94 1B, Madrid (Espagne), 7°/ à Mme [X] [L], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 8°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01188
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Bruno X..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne CALVIBAT, 2°/ à la société Manu Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président a fait un rapport oral.
Source officielleChambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
15 avril 2024
de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] a perçu une rémunération mensuelle brute de base de 2332 euros, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Boxer de la ligne mini alors qu'il était précédemment affecté sur une machine Focke des lignes C, D, ou E, il a contesté cette affectation ; que le médecin du travail l'a déclaré apte à ce poste de travail
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