A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme A épouse B et Mme E, représentées par Me Macarez, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A, représentée par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114884/5-2 du 15 décembre 2022 du Tribunal

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un passeport et une carte nationale

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, l'association Fibre Elite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la mairesse

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant Beacon Hill, Simpson Bay, Saint-Maatren, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

C A, représenté par Me Mairesse, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 29 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/09411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE

Parallel metal bars had been installed so that he could do his exercises, and his mattress had been replaced.

The level of overcrowding was such that at times, and each time for a period of   several weeks, he was forced to sleep on a mattress on the floor of his cell.

They had to sleep on a mattress on the floor in the boarding area of the airport, which was constantly lit, crowded and noisy, and were sustained on emergency rations provided by the Russian office of

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, complétée le 12 juin 2023, Madame A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la

Suivant acte authentique reçu le 10 juillet 1987 par Maître MABILAT, notaire à NICE, la SCI ABC I a vendu aux époux X..., de nationalité britannique, une propriété dénommée "LA MATACELLE" située à MOUGINS

A, représenté par Me Macarez, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement au fond à intervenir s'agissant de la requête en annulation

Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/05426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me MAIRESSE

Law – Article 35 § 3 (b) (a)     Significant disadvantage – What mattered when examining whether or not the applicant had suffered a significant disadvantage was the damage allegedly suffered

V] [K] [Z] né le 25 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francois Ormillien de la Selarl Ormillien Money substitué par Me Léa Macarez