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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
686816e24965b5d9df312ac0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 27 Juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [P].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7848616ed0f8cd507f
2 mai 2023
2 mai 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4J Décision déférée : ordonnance rendue le 1er mai 2023, à 13h15, par le juge des libertés
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408d5
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] [P] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d806b3cdc6046d47b00aaf
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1b
24 juillet 2022
24 juillet 2022
LE PREFET DU BAS-RHIN saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
il a procédé, les effets financiers du divorce rétroagiront au 29 / 11 / 01, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, > fixer le montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de Marion
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [C], alias [P] [V], alias [L] [H] ; VU l'ordonnance rendue le 21 octobre 2022 à 12heures 40 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de STRASBOURG, rejetant le recours
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de santé de son époux, ce qui révèle en outre un défaut d'examen de sa situation ; - cette décision méconnaît l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de santé de son époux, ce qui révèle en outre un défaut d'examen de sa situation ; - cette décision méconnaît l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJ.L.D.
677d7bfab032d83cfd3e702b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande d’un tiers ou en cas de péril imminent conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
62ea103d41b41fe2e9b5ca21
24 juillet 2022
24 juillet 2022
[E] [H], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 25 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, ressortissant malien né en 1987, serait entré en France en septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01412
22 octobre 2024
22 octobre 2024
associations de malfaiteurs, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
6260f8e86d9e13277d6e37eb
20 avril 2022
20 avril 2022
LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GENERAL LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X...
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf918
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[I] soulève l'incompétence du juge de la liberté et de la détention de Toulouse qui a rendu la décision attaquée.
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d97
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [T] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
627b55bf76c5d9057df800fd
10 mai 2022
10 mai 2022
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
né le 18 novembre 1939 à Saint-Germer de Fly (OISE) actuellement hospitalisée HÔPITAL MAISON BLANCHE-AVRON demeurant ...
Source officielleChambre des Etrangers
62721988228a02057de6769d
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] [N] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.
Source officiellePage 14 sur 429