Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08954 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOHZ Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marion MOINECOURT

• Déboute Marianne X... de sa demande.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 6634/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

Société ODDO ENTREPRISE D' INVESTISSEMENT Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : A No RG : 9480/02 Expéditions

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée par l'association Maison

prononcée la nullité totale ou partielle de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue le 14 mai 1999 par Mme TABAREAU, juge d'instruction au tribunal de grande

Marion, veuve de M.

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame BINGUY Marion

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Karine Z... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion

Marian X..., l'arrêt du 14 mai 2014 ne contient pas d'erreur de sorte qu'il n'y a pas lieu à le rectifier.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilières Nä RG : 20003/217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 06/09449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion

Par requête reçue le 20 juin 2025, Maître Marion LE LAIN, conseil de Monsieur [P] [R], a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle.

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.