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8 155 résultats pour « Marie PELCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61605d9d0958bc36961bd798

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05908 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mai

Source officielle

Page 14 sur 408

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CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

) ; 6°) Madame Catherine PELEE de SAINT-MAURICE, sans profession, épouse de Monsieur René PETIT, demeurant au lieudit "Le Haut Morand" commune de Poilley (Manche) ; 7°) Monsieur Xavier Jean-Marie Q...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01158

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

de 8 000 € HT pour la pelle compte-tenu de sa mauvaise présentation, de la détérioration d'un certain nombre de pièces et de son mauvais entretien; que le prix de revente du matériel (pelle et marteau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f17f2a92dd7fd9692bbd17

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

20 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie, sans coins, et, sur le fond, un prolongement des nervures des faces avant et arrière auxquelles s'ajoutent deux liteaux de renfort soudés percés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01017

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Y..., chef de centre, à pouvoir faire autre chose et celui-ci l'avait ainsi affecté sur le chantier où a eu lieu l'accident, cette affectation ayant commencé le lundi 10 mars, la journée du mardi ayant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301457

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assemblée générale du 25 septembre 2003 avait autorisé le percement

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CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ordonnance de référés en date du 10 mars 2022, le président du tribunal judiciaire de Bonneville a : ' débouté la SCI Steep Slopes de ses demandes, ' débouté la société Pelle de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadbcb8dca058e3e7e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette dernière a donc délivré une sommation de payer en date du 31 mai 2021, demeurée infructueuse.

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TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 30 mars 2026, prorogée au 3 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05170

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[W] [Q], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mars 2015, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC000642202

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

Les Etats membres ont modifié ces dispositions en adoptant le 2 octobre 1997 le Traité d’Amsterdam entré en vigueur le 1 er mai 1999. La PESC est donc actuellement prévue par le titre V du Traité UE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300897

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423232

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae39

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PELE CIE Me Z... CGEA CENTRE OUEST POURVOI No 12/08 DU 15.02.08 Réf.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02608_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 17 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350de

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 19 mars 2018, la société Sefa qui exploite une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, a constaté le vol de sa pelle hydraulique

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bf0

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

de Efosa Peace X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X... le 8 septembre 2008, 23 décembre 2008 et 27 janvier 2010 la société Pôle mat avait indiqué à ce dernier : « vous avez actuellement en location-vente une pelle Hyundai R55-7 de série 2243 jusqu'au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 1900790 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Pierre-Percée à verser à Mme A la somme de 5 686 euros hors taxes et a rejeté le surplus des conclusions

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