Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont elle est l'assureur, avaient acquis des machines agricoles de type presse à balles

Emmanuel Y..., domicilié [...]                          , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Achat direct, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme G B divorcée de La Mare, représentée par la Selarl Etienne Noël Avocat, demande au juge des référés d'ordonner, en application

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

attaqué, infirmant le jugement ayant prononcé la relaxe, a déclaré les prévenus coupables d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ; "aux motifs que, le 16 mai

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération, à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

l'Orchestre symphonique de Gironde, et de la compagnie de ballets Timeless Ballet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

X..., Y..., Bales, Cervera et Belard, l'arrêté du 1er mars 1984 par lequel le préfet de l'Aude a modifié l'affectation de la parcelle B 1167, au regard des prescriptions du cahier des charges du lotissement

Y... renvoyait les balles transmises par un appareil lance-balles automatique ; qu'avec d'autres élèves M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 2009) que l'association Les Grands Ballets de Tahiti

constituées par l'assignation délivrée le 23 septembre 2024 par Mme [G] [T] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 28 mars

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.

Le Ballet National de [Localité 3] a interjeté appel de cette décision.

Pierre A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme G..., épouse A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 3 / de la société Ballier immobilier, société à responsabilité

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° 16/01006 SCI BALLM SARL SOCIETE BGA C/ SCI HELENA SCP [B] [N]