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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
, toque : U0009 INTIME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2301272_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2025. Une note en délibéré, présentée par le SMD3, a été enregistrée le 20 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f6
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Y... entre les mains de la Banque HERVET pour un montant de 750 753F; il a ordonné le remboursement à Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101339_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102110_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 5 juillet 2018, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Dijon a ordonné la main levée immédiate de la mesure d'hospitalisation complète de Mme A,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203929_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 13 juin 2023, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05385
30 novembre 2016
30 novembre 2016
trace de boue n'était relevée sur lui, quand il soutient avoir bien pourtant dû en présenter aussi, pour s'être, à en croire la plaignante, également retrouvé au sol avec elle, sur le même terrain herbeux
Source officielle4ème chambre
DTA_2303048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant l'EARL Vignoble Bernard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205351_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 2 mai 2022, elle a été placée en congé de maladie. Le 23 mai 2022, le médecin de prévention a rendu son avis préconisant la mise en place de précautions pour sa reprise du travail en présentiel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le maire de la commune de Lacanau a délivré le 14 janvier 2025 un permis de construire modificatif en vue de régulariser ces illégalités. Sur les conclusions en annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301859_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2023 et le 9 juin 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308077_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 12 mai 2022, elle a adressé un mail à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne pour avoir des renseignements quant au montant de la TVA.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de signature ; - la décision contestée a été prise en méconnaissance du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 et de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, le maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2306131_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le couple a eu un enfant né le 8 mai 2023. Par un arrêté du 19 mai 2022, le préfet de la Gironde a refusé à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306419_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que l’information qui lui a été communiquée par la mairie de Sanilhac mentionnait que son magasin se trouvait dans une agglomération de plus de 10 000 habitants et qu’il y a eu une conciliation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300423_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C B, de nationalité tunisienne et titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 1er mai 2023, a présenté le 18 octobre 2021 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielle3ème chambre
DTA_2300438_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300082_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2300320_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
effectuée car le demandeur ne disposait pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut être autorisé si les autres conditions sont remplies et après que le maire
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