, avocat de la société Berthelin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), que la société Marcel Labbé a confié le démontage de machines

à la législation du travail pour la France ; que Philippe Z... a expliqué qu'il était allé lui-même choisir et commander cette machine en Belgique ; que l'inspection du travail de la Somme a relevé que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA QUINOLEINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A MACLET, PEPINIERISTE, POUR L'INDEMNISER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, MARCHET, CONDUISANT L'AUTOMOBILE DE X...

en possession du matériel ; qu'en effet, l'expertise comptable a établi que s'agissant des contrats de vente, pour la période 1992 à 1995 alors que 383 contrats avaient été conclus seulement 124 machines

retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident s'est produit alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine

lui-même confectionner cette pièce, Marcel X... lui imposant de faire seul ce travail pour lequel il a récupéré des pièces de tôle ; que la cornière étant trop pliée, du fait de la défectuosité de la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ...,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 20 juin 1995, 23 février 1998), que la société Aluminium Péchiney a passé, en 1990, commande d'une machine

1985 ; que pour considérer que la société Cogesat n'avait pas fait bénéficier la société Man de l'information selon laquelle la société Casterman, démarchée par Mme Z..., achèterait certainement la machine

.; qu'au moment de la commande, il n'avait pas précisé s'il était propriétaire ou locataire de la machine; que Christian Y... s'était abstenu d'expliquer avec précision en quoi l'organisation et le mode

Colorman et l'une des machines Lithoman, puis le 15 décembre 1982 pour la seconde machine Lithoman, la société Ide Participation, ainsi que MM.

pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Roger Z... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la machine

moissonneuse litigieuse", après avoir pourtant constaté que les acquéreurs "vont restituer une moissonneuse endommagée, au delà des manœuvres dolosives initiales, du fait d'un mauvais entretien de la machine

ET MACHET, civilement responsable, - LA SOCIETE COUTURIER, civilement responsable, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI,

pour être inexcusable, la faute de l'employeur doit avoir été la cause déterminante de l'accident ; que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait introduit sa main en un point sortant de la machine

n'ont pu être localisées ; que la CGLE a alors assigné SITA X... en réglement du prix de quatorze machines ; que, l'arrêt attaqué a débouté la CGLE de ses demandes correspondant à onze machines dont la

demande alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils