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V] [K] [Z] né le 25 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francois Ormillien de la Selarl Ormillien Money substitué par Me Léa Macarez

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311741_20230629

Administratif

29 juin 2023

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

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7ème Chambre

DTA_2207910_20250619

Administratif

19 juin 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505182_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2114884_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de police et à Me Macarez. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Gros, président, M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308425_20231016

Administratif

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous au sein des services préfectoraux territorialement compétents dans

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2407364_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par Me Macarez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326635_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B C, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'avancer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510390_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301034

Cassation

17 septembre 2014

1997 emporte vente par la ville de Valenciennes au profit de la société VAL KARTING ; AUX MOTIFS QUE la convention signée le 9 décembre 1997, intitulée « bail d'occupation d'un bâtiment 31 rue Emile Macarez

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11ème Chambre

DTA_2409591_20250430

Administratif

30 avril 2025

G B F, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02478_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01658_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01858_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03266_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Abdollahi Mandolkani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00166_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01614_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

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