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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC000031908
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Paragraph 2 of the said provision stipulates that parents have to be informed in due course of the purpose and content of school sexual education.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ba
3 juin 2014
3 juin 2014
* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Maître Didier Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
7 septembre 2004
She said that it was 'more comfortable than being on the game in the street'. [M.B.] (alias CHRISTINA or LYDIA), [N.K.] (alias MATHILDE or ORNELLA), [L.G.], [J.D.]
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
17 mars 2015
L'appelante produit également deux attestations très circonstanciées de Mmes Lydia D... et Marie-Laure B..., collègues de travail déjà entendues dans le cadre de l'enquête préliminaire, qui confirment
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983830
10 avril 2025
10 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
voice ne présente pas de dangerosité particulière dans ses conditions actuelles d'utilisation ; de plus, ce système de guidage vocal est voie de disparition pour être remplacé par un logiciel dénommé Lydia
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cdd6c40aa805a7864d24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
s'estimait valablement saisie : constater l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [W] [H], partie à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 23 Juin 1925 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0427JUD002249305
27 avril 2017
27 avril 2017
Said hearing was postponed at A.S.’s legal representative’s request in order to present additional evidence.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 113 410, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire :, Me Lydia
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E], [C], [F] [A] né le 17 Octobre 1968 à [Localité 12] ([Localité 12]) [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a526033cf481c39a419b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Maître Anne-Laure MOYA-PLANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0176 Monsieur [R] [M] 15 IMPASSE CHANTE CIGALE 13310 MARSEILLE représenté par Maître Pierre-Emmanuel BLARD de la SELARL LYSIAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a9
8 février 2017
8 février 2017
MILLE DIX SEPT APPELANTE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 4 cours Pierangeli 20200 BASTIA représentée par Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Lyria
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 20] pris en la personne de son syndic, Monsieur [C] [F], demeurant ès qualités cabinet [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Lyria
Source officielleChambre sociale TASS
69725f5fcdc6046d4750ac3d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant aux diligences de son gérant, domicilié ès qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Lyria
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD002844005
21 janvier 2010
21 janvier 2010
de l’affaire se trouve une requête (n o 28440/05) dirigée contre la République française et dont les cinq ressortissantes de cet Etat, M mes Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia, Lydia
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
20 mai 2026
de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9b2b449b465a7e9da0210
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Date naissance 2] 1960 à [Localité 3], de nationalité française, directeur de société, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Lydia
Source officielleChambre sociale TASS
69725f5bcdc6046d4750abf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant aux diligences de son gérant, domicilié ès qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Lyria
Source officielleChambre sociale
62c67bbeca9bf2637903065c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
I SINTINELLI [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9], représentée par sa directrice nationale
Source officiellePage 14 sur 15