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288 résultats pour « Lydia SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC000031908

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Paragraph   2 of the said provision stipulates that parents have to be informed in due course of the purpose and content of school sexual education.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ba

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Maître Didier Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

She said that it was 'more comfortable than being on the game in the street'. [M.B.] (alias CHRISTINA or LYDIA), [N.K.] (alias MATHILDE or ORNELLA), [L.G.], [J.D.]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

L'appelante produit également deux attestations très circonstanciées de Mmes Lydia D... et Marie-Laure B..., collègues de travail déjà entendues dans le cadre de l'enquête préliminaire, qui confirment

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

voice ne présente pas de dangerosité particulière dans ses conditions actuelles d'utilisation ; de plus, ce système de guidage vocal est voie de disparition pour être remplacé par un logiciel dénommé Lydia

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cdd6c40aa805a7864d24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

s'estimait valablement saisie : constater l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [W] [H], partie à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

né le 23 Juin 1925 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0427JUD002249305

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

Said hearing was postponed at A.S.’s legal representative’s request in order to present additional evidence.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 113 410, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire :, Me Lydia

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcff8faf13e2e973c74

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E], [C], [F] [A] né le 17 Octobre 1968 à [Localité 12] ([Localité 12]) [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Anne-Laure MOYA-PLANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0176 Monsieur [R] [M] 15 IMPASSE CHANTE CIGALE 13310 MARSEILLE représenté par Maître Pierre-Emmanuel BLARD de la SELARL LYSIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

MILLE DIX SEPT APPELANTE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 4 cours Pierangeli 20200 BASTIA représentée par Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Lyria

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f42e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 20] pris en la personne de son syndic, Monsieur [C] [F], demeurant ès qualités cabinet [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Lyria

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f5fcdc6046d4750ac3d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant aux diligences de son gérant, domicilié ès qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Lyria

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD002844005

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

de l’affaire se trouve une requête (n o 28440/05) dirigée contre la République française et dont les cinq ressortissantes de cet Etat, M mes Marie-Ange Fernandez, Joséphine Fernandez, Electre Garcia, Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Date naissance 2] 1960 à [Localité 3], de nationalité française, directeur de société, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile BOULÉ, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Lydia

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f5bcdc6046d4750abf3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant aux diligences de son gérant, domicilié ès qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Lyria

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbeca9bf2637903065c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

I SINTINELLI [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9], représentée par sa directrice nationale

Source officielle

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