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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
17 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats Madame Brigitte X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 18 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80b
5 avril 2006
5 avril 2006
né le 20 Novembre 1945 à VALLEROIS-LORIOZ ... 33170 GRADIGNAN représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me BEGUERIE-LOURAU, avocat DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Z] [V], en leurs qualités de cautions solidaires, aux entiers dépens d'appel, distraits au profit de la SCP Tandonnet qui y a pourvu.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 20] (ALGERIE) demeurant [Adresse 18] [Localité 17] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
[A], cette réduction de l'assiette du bail a pu lui permettre d'adapter la surface des locaux loués à son activité et au marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Carole SESMA (avocat au barreau de PAU) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'Hommes de PAU du 5 février 2007 dans une affaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205027_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
requête enregistrée le 20 septembre 2022, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 septembre 2022, 17 février, 25 mai et 20 octobre 2023, Mmes D et C A, épouse B représentées par Me Tandonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
5 novembre 2003
A l'appui de son action EEA invoque l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
HOTEL DU PARC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100
Source officielle11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Elle soutient que le bail interdit à la société CELIO de surcharger les planchers ; qu'elle n'a pas usé de l'immeuble loué, en bon père de famille, conformément à la destination des étages ; qu'elle ne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2295e2fbe7c90043517
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 12] (47) de nationalité Française Monsieur [PA] [GC] né le 17 Février 1985 à [Localité 10] (47) de nationalité Française Domiciliés : '[Localité 15]' [Localité 12] Représentés par Me Louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
ET : SARL [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AURILLAC 429 244 825 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
INTERNATIONAL prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est RN 20 - 31790 SAINT JORY repr sent e par Me Henri TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
de Madame ASSELAIN et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juin 2023, RG 19/00387 D'une part, ET : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE RCS 413 356 353 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
17 février 2015
Etienne X...pour ses parcelles sises à LATTES, lieudit " Lous Tres Aoubrets ", cadastrées section BT n° 84 et 85, dont la superficie était de 7. 926 m ², et qui sont l'objet d'une emprise sur 6. 743 m
Source officielleChambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE : S.A.S LOGISTIQUE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 530 675 222 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS 775 652 126 en qualité d'assureur de la société AT INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officiellePage 14 sur 14